Du fait constaté au document imprimé : acte d'indiscipline, conseil de discipline, sanction, exclusion, impression.
Chaque étape reprend les données de la précédente : acte, conseil, sanction, exclusion, documents.
Étape 1
Actes d'indiscipline
Enregistrer les faits : qui, quoi, quand. Point de départ du dossier.
Étape 2
Conseils de discipline
Président, ordre du jour, personnes concernées avec leurs actes, décision = sanction du catalogue.
Étape 3
Sanctions
Sanctions prononcées, issues des conseils, et catalogue des sanctions possibles.
Étape 4
Exclusions
Créées depuis la décision du conseil quand la sanction est une exclusion.
Étape 5
Impression des documents
Convocation, notification de sanction, décision d'exclusion, modèles de courriers.
Paramètre
Catalogue des sanctions
Liste de référence des sanctions possibles. Les décisions des conseils s'y choisissent.